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Article 1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur qui publie sur le site internet www.potager-tournesol.be et le Client (toute personne souhaitant consulter le site et ayant accepté au préalable les conditions d’adhésion pour y effectuer un achat).
Les CG s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur les bon de commandes émanant de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions de ventes à tout moment. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.
Article 1.2 - En signant le bon de commande, le Client reconnaît expressément et sans aucune réserve avoir pris préalablement connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Article 1.3 - Une clause dérogatoire ou complémentaire n’est opposable que moyennant confirmation écrite de la part du Vendeur et seulement pour la convention pour laquelle elle a été agréée. Pour le reste, les présentes conditions de vente resteront d'application.
Article 1.4 - En cas de litige seront seuls compétents la justice de paix du canton ou les tribunaux de l’arrondissement du siège social du Vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.
Article 2.1 - Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles au jour et au moment précis de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par le Client.
Article 2.2 - Les photographies, textes ou autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Article 3.1 - Les prix et tarifs applicables sont ceux qui sont en vigueur au moment de la confirmation de commande et dont le Client reconnaît qu’il en a pris connaissance et qu’il les accepte. Tel que mentionné dans les conditions d’adhésion, le montant de votre commande est indiqué uniquement de manière provisoire. Le montant final facturé pourrait être différent de ce dernier dû à des quantités récoltées et des pesées différentes.
Article 3.2 - Les modifications apportées par le Client à la commande doivent être notifiées par email minimum 24h avant la date d’enlèvement ou de livraison choisie et doivent faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Vendeur. Dans le cas contraire, votre panier sera tout de même à venir enlever et donc comptabilisé.
Article 3.3 - Tous les prix sont libellés en euros et comprennent la TVA. Le paiement devra être réalisé suivant les données de la facture sans frais pour le Vendeur. La facture est payable dans les 8 jours calendrier suivant la date de facturation. Les paiements faits après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10% par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 25% du montant facturé (avec un minimum de 150€) à titre de dommages-intérêts.
Article 3.4 - A défaut d’un paiement à son échéance, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes en cours sans préavis ni indemnités et sous réserve de tous droits ainsi que d’exiger le paiement de la totalité des sommes dues de plein droit et sans formalités.
Article 3.5 - Les contestations relatives aux factures doivent être formulées par email dans un délai de 8 jours à dater de la réception de la facture, au siège du Vendeur, sous peine d’irrecevabilité.
Article 4.1 – Après commande et pour une question de conservation des produits récoltés, le Client s’engage à respecter le timing de la date d’enlèvement choisie. Aucune annulation de commande ou de dédommagement ne peut être sollicité en cas de dépassement du délai.
Article 4.2 - En réceptionnant les marchandises, le Client reconnaît expressément que ceux-ci répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Il incombe au Client de signaler tout autre vice au Vendeur par email endéans les 48h suivant sa découverte.
Article 5.1 - Aucune garantie de conservation est prise en compte sur la marchandise après livraison. Le Client est le seul responsable de mettre en place les conditions adéquates pour la conservation de la marchandise.
Article 5.2 - Toutes les réclamations concernant une non-conformité ou vices apparents des marchandises livrées ne sont recevables que si elles sont adressées par email dans les 8 jours ouvrables de la réception et avant utilisation. Les commandes de marchandises défectueuses doivent, sous peine de nullité, et après l’accord préalable du Vendeur, être retournées dans un délai de 24h. Si une réclamation s'avère fondée sur une marchandise, le Vendeur a le choix de remplacer, de modifier, ou de rembourser à ses frais la marchandise reconnue non-conforme.
Article 5.3 - Le Client reconnaît en outre que le Vendeur ne sera pas tenu responsable des :
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